Conditions générales de vente
Voici les Conditions Générales de Vente (CGV) mises à jour pour Stylesaison, avec les informations que tu m'as données jusqu'ici :
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : [Date de mise à jour]
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Stylesaison et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client ») via le site internet Stylesaison.com (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites et signées.
2. Identification du vendeur
- Nom de l'entreprise : Stylesaison
- Forme juridique : Auto-entreprise
- Représentant légal : Miloud El Hanif
- Adresse du siège social : 13 rue Georges Guynemer
- Email de contact : moha.hanif345@gmail.com
- Site internet : Stylesaison.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Stylesaison se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés.
Les caractéristiques essentielles des produits (photos, descriptions, tailles, couleurs) sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations (notamment de couleur liées à l'affichage écran) peuvent exister et n'engagent pas la responsabilité de Stylesaison.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Stylesaison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
En tant qu'auto-entrepreneur, Stylesaison bénéficie de la franchise en base de TVA : la TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).
5. Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre le processus suivant :
- Sélection des produits et ajout au panier ;
- Vérification du contenu du panier ;
- Saisie ou identification des informations de livraison et de facturation ;
- Choix du mode de livraison ;
- Acceptation des présentes CGV ;
- Paiement et validation définitive de la commande.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement. Un email récapitulatif de confirmation de commande est envoyé au Client à l'adresse email renseignée.
Stylesaison se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du produit commandé.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sur le Site, via la plateforme sécurisée Shopify Payments, sont : [carte bancaire / PayPal / autre — à préciser].
Le paiement est sécurisé et les données bancaires transmises sont cryptées et ne transitent à aucun moment par les systèmes de Stylesaison.
La commande ne sera validée qu'après confirmation de l'accord des organismes bancaires. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
7. Livraison
7.1 Zones de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques suivantes : [France métropolitaine / autres zones — à préciser].
7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et sont généralement compris entre [X et X jours ouvrés] à compter de la validation de la commande. Ces délais ne comprennent pas le temps de préparation de la commande.
En cas de dépassement significatif du délai de livraison, le Client peut contacter Stylesaison à moha.hanif345@gmail.com.
7.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande, en fonction du poids, du volume et de la destination.
7.4 Vérification à la livraison
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas d'anomalie (colis endommagé, produit manquant), le Client doit formuler toutes réserves nécessaires auprès du transporteur et en informer Stylesaison dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation, retours et remboursements
Les conditions relatives au droit de rétractation, aux retours et aux remboursements sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement de Stylesaison, disponible sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
9. Garanties légales
Conformément à la loi, tout produit vendu sur le Site bénéficie :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- De la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Ces garanties permettent au Client d'obtenir, sans frais, la réparation, le remplacement ou le remboursement d'un produit défectueux ou non conforme, dans les conditions prévues par la loi.
10. Responsabilité
Stylesaison ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport, ou d'inondation ou d'incendie.
La responsabilité de Stylesaison ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté par le Client.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Stylesaison, disponible sur le Site.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, structure) est la propriété exclusive de Stylesaison ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
13. Service client et réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le Client peut contacter Stylesaison :
- Par email : moha.hanif345@gmail.com
14. Médiation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Stylesaison, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Nom et coordonnées du médiateur — à compléter, ex. CM2C, Médicys].
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis du litige.
16. Modification des CGV
Stylesaison se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.