Mentions légales

Voici les Mentions Légales pour Stylesaison :

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : [Date de mise à jour]

1. Éditeur du site

Le site internet Stylesaison.com (ci-après « le Site ») est édité par :

  • Nom de l'entreprise : Stylesaison
  • Forme juridique : Auto-entreprise (entreprise individuelle)
  • Représentant légal / Directeur de la publication : Miloud El Hanif
  • Adresse du siège social : 13 rue Georges Guynemer, [Code postal, Ville — à compléter]
  • Email de contact : moha.hanif345@gmail.com
  • Numéro de téléphone : [À compléter, facultatif mais recommandé]
  • N° SIRET : [À compléter]
  • N° de TVA intracommunautaire : Non applicable — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

  • Nom de l'hébergeur : Shopify 
  • Adresse de l'hébergeur : 151 O'Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
  • Contact de l'hébergeur :  1-888-746-7439

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Miloud El Hanif, en sa qualité de représentant légal de Stylesaison.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, photographies, logos, graphismes, icônes, mise en page, structure) est la propriété exclusive de Stylesaison, sauf mention contraire, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives aux droits d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Stylesaison, sous peine de poursuites judiciaires.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. Toute reproduction non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon.

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données, ainsi que sur l'exercice de vos droits, veuillez consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter Stylesaison à l'adresse : moha.hanif345@gmail.com.

6. Cookies

Le Site utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, de réaliser des statistiques de fréquentation et, le cas échéant, à des fins marketing. L'Utilisateur est informé de l'utilisation de ces cookies et peut gérer ses préférences conformément aux modalités décrites dans la Politique de confidentialité du Site.

7. Limitation de responsabilité

Stylesaison s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Stylesaison ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Stylesaison ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus pouvant affecter le matériel informatique de l'Utilisateur.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet ou d'autres sources d'informations disponibles sur internet. Stylesaison ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec le Site et ne répond pas de la disponibilité de tels sites ni de leur contenu.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Stylesaison. Le médiateur compétent est : [Nom et coordonnées du médiateur — à compléter, ex. CM2C, Médicys].

11. Crédit photos

[Si applicable : Les photographies présentes sur le Site sont la propriété de Stylesaison / de [nom du photographe ou de la banque d'images] et ne peuvent être réutilisées sans autorisation.]

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter :