Politique de remboursement
OLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
Dernière mise à jour : [Date de mise à jour]
1. Champ d'application
La présente politique s'applique à toutes les commandes passées sur le site Stylesaison.com par des clients consommateurs, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation relatifs à la vente à distance.
2. Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Ce délai court à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien commandé.
3. Comment exercer votre droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple :
- Par email à l'adresse : moha.hanif345@gmail.com, en indiquant votre numéro de commande, vos coordonnées et le ou les articles concernés ;
- En remplissant le formulaire de rétractation ci-dessous et en nous l'envoyant.
Formulaire type de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention de Stylesaison, moha.hanif345@gmail.com
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commande n° : [À compléter]
- Commandé le : [À compléter]
- Reçu le : [À compléter]
- Nom du client : [À compléter]
- Adresse du client : [À compléter]
- Date : [À compléter]
4. Conditions de retour des articles
Pour être accepté, l'article retourné doit respecter les conditions suivantes :
- Être retourné dans un délai de 14 jours à compter de la notification de votre rétractation ;
- Être dans son état d'origine, non porté, non lavé et non endommagé ;
- Comporter l'ensemble de ses étiquettes d'origine ;
- Être retourné dans son emballage d'origine si possible, ou dans un emballage adapté pour éviter tout dommage pendant le transport.
Tout article retourné qui ne respecterait pas ces conditions (article porté, endommagé, incomplet, ou étiquettes retirées) pourra être refusé ou faire l'objet d'un remboursement partiel correspondant à la dépréciation du bien.
5. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
- Les articles personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur ;
- Les articles descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (sous-vêtements, produits cosmétiques, etc.), sauf si l'emballage d'origine est resté scellé ;
- Les articles soldés ou en promotion finale, sauf mention contraire précisée lors de l'achat.
6. Modalités de retour
Pour retourner un article, vous devez :
- Nous contacter à moha.hanif345@gmail.com en indiquant votre numéro de commande et le motif du retour ;
- Emballer soigneusement l'article dans son état d'origine ;
- Expédier le colis à l'adresse suivante : [Adresse de retour — à préciser si différente de : 13 rue Georges Guynemer] ;
- Conserver une preuve d'envoi et, si possible, un numéro de suivi.
Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'article défectueux, non conforme ou d'erreur de la part de Stylesaison (mauvais article envoyé, produit endommagé à la réception), auquel cas les frais de retour sont pris en charge par Stylesaison.
7. Remboursement
Après réception et vérification de l'article retourné, Stylesaison procède au remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du bien retourné (ou de la preuve d'expédition, si celle-ci est antérieure).
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès contraire de votre part. Aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé pour ce remboursement.
Les frais de livraison initiaux sont remboursés à hauteur du tarif de livraison standard, même si vous aviez opté pour un mode de livraison plus onéreux. Si seule une partie de la commande est retournée, seuls les articles concernés sont remboursés (les frais de livraison initiaux restant dus si le reste de la commande est conservé).
8. Échange
Stylesaison [propose / ne propose pas] d'échange direct (taille, couleur, modèle). Pour un échange, veuillez nous contacter à moha.hanif345@gmail.com avant de retourner l'article, afin de vérifier la disponibilité du produit souhaité. À défaut de disponibilité, un remboursement sera proposé.
9. Article défectueux ou non conforme
Si vous recevez un article défectueux, endommagé ou différent de votre commande, contactez-nous dans les plus brefs délais à moha.hanif345@gmail.com, avec si possible une photo du produit concerné. Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité, Stylesaison prendra en charge le retour et procédera, selon le cas, au remplacement de l'article ou à son remboursement intégral, frais de retour inclus.
10. Contact
Pour toute question relative à un retour ou à un remboursement, vous pouvez nous contacter :
- Stylesaison
- Email : moha.hanif345@gmail.com