Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés »

Dernière mise à jour : [Date de mise à jour]

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs et clients du site internet Stylesaison.com (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En naviguant sur le Site et en utilisant ses services, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique et, le cas échéant, accepte les traitements de données qui y sont décrits.

2. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

  • Nom de l'entreprise : Stylesaison
  • Forme juridique : Auto-entreprise
  • Représentant légal : Miloud El Hanif
  • Adresse du siège social : 13 rue Georges Guynemer
  • Email de contact : moha.hanif345@gmail.com
  • Site internet : Stylesaison.com

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter le responsable de traitement à l'adresse email mentionnée ci-dessus.

3. Données collectées et finalités du traitement

Dans le cadre de son activité de vente en ligne, le Site est susceptible de collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes, pour les finalités décrites ci-dessous :

3.1 Gestion des commandes et livraison

Lorsque vous passez commande sur le Site, nous collectons les données nécessaires à son traitement : nom, prénom, adresse postale et de livraison, adresse email, numéro de téléphone, ainsi que des données relatives à la commande (produits, montant, moyen de paiement). Ces données sont utilisées afin de :

  • Traiter et confirmer votre commande ;
  • Organiser la préparation et la livraison de vos produits ;
  • Gérer la facturation et la comptabilité ;
  • Assurer le suivi après-vente (retours, remboursements, garanties).

3.2 Service client

Lorsque vous contactez notre service client (par email, formulaire de contact ou téléphone), nous collectons vos coordonnées et le contenu de votre demande afin de :

  • Répondre à vos questions, réclamations ou demandes d'assistance ;
  • Assurer le suivi de la relation client ;
  • Conserver un historique des échanges à des fins de qualité de service.

3.3 Statistiques et mesure d'audience

Nous collectons des données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, provenance du trafic) via des outils d'analyse tels que [Outils utilisés, ex. Google Analytics], afin de :

  • Mesurer la fréquentation et l'utilisation du Site ;
  • Améliorer l'ergonomie, les contenus et les performances du Site ;
  • Établir des statistiques anonymisées ou pseudonymisées.

3.4 Email marketing (sous réserve de votre consentement)

Si vous y avez consenti (par exemple en cochant une case dédiée ou en vous inscrivant à notre newsletter), nous utilisons votre adresse email afin de :

  • Vous adresser des newsletters, offres promotionnelles et actualités commerciales ;
  • Vous informer de nouveaux produits ou services susceptibles de vous intéresser.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email ou en nous contactant directement, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

4. Base légale des traitements

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de données repose sur l'une des bases légales suivantes :

  • Gestion des commandes et livraison : exécution du contrat de vente (art. 6.1.b RGPD)
  • Service client : exécution du contrat / intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f)
  • Statistiques et mesure d'audience : intérêt légitime (art. 6.1.f) ou consentement selon l'outil utilisé
  • Email marketing : consentement de l'utilisateur (art. 6.1.a)
  • Obligations comptables et fiscales : obligation légale (art. 6.1.c)

5. Destinataires des données et sous-traitants

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement au personnel habilité de l'entreprise, ainsi qu'à ses sous-traitants et prestataires techniques, notamment :

  • Hébergeur et solution e-commerce (ex. Shopify) : hébergement du Site et gestion des commandes ;
  • Prestataires de paiement en ligne : traitement sécurisé des transactions ;
  • Transporteurs et prestataires logistiques : livraison des commandes ;
  • Outils d'analyse d'audience et de marketing (ex. Google Analytics, Klaviyo) : statistiques et emailing.

Ces prestataires n'accèdent qu'aux données strictement nécessaires à l'exécution de leur mission et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données, conformément à l'article 28 du RGPD.

Certains de ces prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, le responsable de traitement s'assure que le transfert est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, ou autre mécanisme reconnu par le RGPD).

Les données personnelles ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales sans le consentement préalable de l'utilisateur.

6. Durée de conservation des données

  • Données clients et de commande : durée de la relation commerciale, puis archivage jusqu'à 10 ans à des fins comptables et fiscales
  • Données du service client : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données statistiques / cookies analytiques : 13 mois maximum
  • Données de prospection / email marketing : 3 ans à compter du dernier contact actif ou jusqu'au retrait du consentement
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale, art. L123-22 du Code de commerce)

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Sécurité des données

Stylesaison met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

  • Chiffrement des données sensibles et des transactions (protocole HTTPS/SSL) ;
  • Accès restreint aux données, limité aux personnes habilitées ;
  • Utilisation de mots de passe sécurisés et de solutions d'hébergement fiables ;
  • Sauvegardes régulières et procédures de sécurité informatique ;
  • Sélection de sous-traitants présentant des garanties suffisantes en matière de protection des données.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, le responsable de traitement s'engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures, conformément à l'article 33 du RGPD, et à informer les personnes concernées si le risque est élevé.

8. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement ;
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé ;
  • Droit d'opposition : vous opposer à un traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité, à l'adresse email suivante : moha.hanif345@gmail.com

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

9. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, d'améliorer l'expérience utilisateur et de réaliser des statistiques de fréquentation. On distingue notamment :

  • Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (panier, connexion, sécurité) ;
  • Les cookies de mesure d'audience, permettant d'analyser la navigation des utilisateurs ;
  • Les cookies marketing et publicitaires, utilisés à des fins de personnalisation et de ciblage publicitaire.

Conformément à la réglementation applicable, le consentement de l'utilisateur est recueilli avant le dépôt de tout cookie non essentiel, via un bandeau ou une bannière de gestion des cookies. L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences ou retirer son consentement via le module de gestion des cookies du Site ou les paramètres de son navigateur.

10. Transferts de données hors Union européenne

Certains outils utilisés par le Site (notamment les outils d'analyse d'audience et de gestion e-commerce) peuvent entraîner un transfert de données vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), notamment les États-Unis. Ces transferts sont, le cas échéant, encadrés par des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.

11. Modification de la politique de confidentialité

Stylesaison se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Toute modification sera publiée sur cette page avec mention de sa date de mise à jour. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement la présente politique.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :